Conditions générales du programme d'affiliation

(À compter de mai 2025)

1. Objet et parties contractantes

Les présentes conditions générales de participation régissent la relation contractuelle entre Springlane (https://springlane.de/) (ci-après dénommés « nous ») et vous en tant que partenaire de notre programme d’affiliation (ci-après dénommés « vous »).

Ce programme est exclusivement réservé aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB). Les consommateurs sont exclus de toute participation.

2. Conclusion du contrat et participation

Vous pouvez candidater au programme partenaire en utilisant notre formulaire de candidature. En soumettant votre candidature, vous faites une offre ferme. Le contrat n'entrera en vigueur qu'après confirmation de votre participation.

La participation n'est pas un droit acquis. Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature à tout moment ou d'exclure des partenaires du programme en cas d'infraction.

3. Objectif et fonctionnement du programme de partenariat

L'objectif du programme est que vous promouviez nos produits sur votre site web, vos réseaux sociaux ou d'autres canaux. Vous recevrez une commission pour chaque recommandation réussie et valide (z.B. (Vendez via votre lien d'affiliation).

Vous recevrez :

Liens d'affiliation spéciaux pour une attribution sans ambiguïté de vos recommandations
Si nécessaire : codes de réduction, matériel promotionnel (bannières, liens texte, etc.)

Vous pouvez consulter vos activités et vos statistiques via le portail de notre partenaire (GoAffPro).

4. Obligations du partenaire

Vous vous engagez à :

Les supports publicitaires fournis sont destinés exclusivement au programme partenaire et ne doivent pas être modifiés.
Pour exploiter votre site web et vos actions publicitaires conformément à la loi (mentions légales, protection des données, droits d'auteur, etc.).
Ne publiez aucun contenu trompeur ou diffamatoire.
Abstenez-vous de tout spam, dépôt de cookies, fraude au clic, fraude d'affiliation ou méthode déloyale.
Termes de marque (z.B. Springlane) Ne pas utiliser dans des publicités, des domaines ou des campagnes sans autorisation écrite.
La publicité par courriel ne peut être menée qu'avec un double opt-in vérifiable et notre approbation.
Tout matériel promotionnel doit être retiré immédiatement sur demande.
La publicité sur les plateformes de vente en ligne telles qu'Amazon, eBay ou les portails de bons de réduction n'est autorisée qu'après accord préalable.

5. Services que nous fournissons

Nous vous fournirons, à notre discrétion, des supports publicitaires adaptés.
Nous veillons à ce que vos liens d'affiliation soient correctement suivis.
Nous exploitons notre site web au mieux de nos connaissances, mais nous ne garantissons pas sa disponibilité permanente.
Nous vous verserons des commissions conformément à l'article 7.

6.Mesures permises et inadmissibles

Les éléments suivants sont particulièrement inadmissibles :

Achats effectués par le propriétaire ou par les employés
Envoi massif de cookies, clics forcés, suivi post-consultation sans autorisation
Utilisation abusive de bons de réduction ou de promotions sans autorisation
L'utilisation de nos marques déposées dans la publicité payante sans autorisation est interdite.
Falsification de prospects ou de ventes (fraude d'affiliation)
Attaque contre nos systèmes (z.B. Force brute, bots, piratages)

Toute infraction entraînera l'exclusion immédiate du programme et pourra donner lieu à des sanctions contractuelles et à des demandes de dommages et intérêts.

7. Rémunération & paiement

Vous recevrez une commission basée sur vos performances pour les ventes valides, suivies et payées.
Les annulations (retours, défauts de paiement) ne donnent pas lieu à un remboursement.
Vous trouverez plus de détails dans l'aperçu de la commission.
La facturation est mensuelle, avec des versements à partir de 50 € nets.
Vous êtes tenu d'émettre des factures en bonne et due forme incluant la TVA et de vous acquitter de vos propres obligations fiscales.
Tous les frais de transaction (z.B. (Pour les comptes bancaires à l'étranger) ces responsabilités vous incombent.

8. Responsabilité & exemption

Notre responsabilité est limitée aux fautes intentionnelles, à la négligence grave et au manquement aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers découlant de votre comportement dans le cadre du programme partenaire.

9. Droits d'utilisation

Nous vous accordons un droit simple et non cessible d'utiliser les supports publicitaires fournis pour le programme partenaire. Toute modification ou utilisation ultérieure est soumise à notre accord écrit préalable.

10. Confidentialité

Vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations confidentielles (z.B. Les taux de commission et les processus internes doivent être traités de manière confidentielle, même après la résiliation du contrat.

11. Durée, résiliation et blocage

Le contrat est à durée indéterminée et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment et sans préavis.
En cas de violations graves, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
Après la résiliation, vous êtes tenu de supprimer immédiatement tous les supports publicitaires et les liens.
À la résiliation du contrat, toute prétention à des commissions sur les ventes ultérieures est perdue.

12. Modifications des modalités de participation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Vous en serez informé par courriel dans les meilleurs délais. Si vous ne vous y opposez pas dans un délai de quatre semaines, les modifications seront considérées comme acceptées.

13.Droit applicable et juridiction

Le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège social de notre société, sauf si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.